Contrat de licence de l’utilisateur final

Version 3.1 – mars 2024

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1. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT, ACCÉDANT OU UTILISANT CE LOGICIEL, 2. EN CLIQUANT SUR UN CHAMP OU UNE CASE CONFIRMANT L’ACCEPTATION OU 3. EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE QUI FAIT RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE, D’UNE AUTRE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ DISPOSER DES PLEINS POUVOIRS AFIN DE LIER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS : NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET N’Y ACCÉDEZ PAS, ET RENVOYEZ LE LOGICIEL ET LE JUSTIFICATIF ÉMANANT DE LA PARTIE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS L’AVEZ ACQUIS.

Dans le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (le « Contrat »), les mots et termes commençant par une lettre majuscule ont des significations particulières qui sont définies dans le corps du Contrat. Le présent contrat est conclu entre vous-même et/ou vos Sociétés affiliées (« Vous » ou le « Client ») et l’entité Blancco qui conclut le contrat avec Vous selon le pays, la région commerciale ou le pays où Vous avez acheté et/ou reçu la licence afin d’utiliser le Logiciel comme indiqué dans le devis concerné ou dans le bon de commande (« Blancco »).

L’application logicielle concédée sous licence dans le présent Contrat comprend toutes les fonctionnalités de l’application, du logiciel et des actifs numériques, des données fournies avec celle-ci, des supports associés, des documents imprimés, des informations d’achat et de la documentation en ligne OU électronique et/ou les services connexes (l’« Application »). Le téléchargement et l’utilisation de l’Application peuvent être soumis à des règles ou politiques (les « Règles de l’App Store ») appliquées par tout fournisseur ou opérateur de magasin d’applications logicielles à partir du site (l’« App Store ») duquel Vous avez téléchargé l’Application.

Sauf indication contraire dans le devis, le bon de commande ou le Contrat concerné, vous trouverez immédiatement ci-dessous le nom de l’entité Blancco qui conclut un contrat avec vous selon le pays ou la région commerciale de Blancco où Vous êtes situé. Vous pouvez également vous engager avec le distributeur désigné par Blancco dans votre pays.

AMÉRIQUE

Canada : Votre Contrat est conclu avec Blancco Technology Group Canada Inc., société constituée en vertu du droit canadien.

États-Unis et le reste de l’Amérique : Votre Contrat est conclu avec Blancco U.S., LLC, société constituée en vertu des lois de l’État du Delaware, États-Unis.

EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE

Allemagne, Suisse, Autriche, République tchèque et Pologne : Votre Contrat est conclu avec Blancco Central Europe GmbH, société constituée en vertu du droit allemand.

Suède, Danemark et Norvège : Votre Contrat est conclu avec Blancco Technology Group Sweden AB, société constituée en vertu du droit suédois.

France et territoires voisins et d’outre-mer tels que l’Espagne, le Portugal et l’Italie, Chypre, Malte, la Grèce et l’Afrique francophone (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie) : Votre Contrat est conclu avec Blancco France SAS, société constituée en vertu du droit français.

Pays-Bas, Belgique et Luxembourg : Votre Contrat est conclu avec Blancco (Software) Netherlands B.V., société constituée en vertu du droit des Pays-Bas.

R.-U. : Votre Contrat est conclu avec Blancco UK Limited, société constituée en vertu du droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Finlande et le reste de la région EMOA/MOAN : Votre Contrat est conclu avec Blancco Oy Ltd, société constituée en vertu du droit finlandais.

Irlande : Votre Contrat est conclu avec Blancco Technology Group Ireland Ltd, société constituée en vertu du droit irlandais.

ASIE

Japon et Corée du Sud : Votre Contrat est conclu avec Blancco Japan Inc, société constituée en vertu du droit japonais. Veuillez noter que nous possédons une succursale de Blancco Japan Inc en Corée.

Chine : Votre contrat est conclu avec Blancco Technology (Beijing) Co., Ltd., société constituée en vertu du droit chinois ou un distributeur Blancco en Chine désigné par Blancco.

Inde : Votre Contrat est conclu avec Blancco (Software) India Private Limited, société constituée en vertu du droit indien.

Australie et Nouvelle-Zélande : Votre Contrat est conclu avec Blancco Australasia Pty Limited, société constituée en vertu du droit australien.

Singapour, Vietnam, Philippines, Hong Kong et le reste de l’Asie : Votre Contrat est conclu avec Blancco APAC PTE Limited, société constituée en vertu du droit de Singapour.

Malaisie, Thaïlande, Indonésie : Votre Contrat est conclu avec Blancco SEA Sdn Bhd, société constituée en vertu du droit malaisien.

« Sociétés affiliées » désigne, eu égard à une Partie, toute société ou autre entité commerciale Contrôlée par cette Partie, la Contrôlant ou sous son Contrôle commun ; sachant que « Contrôle » désigne la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % (cinquante pour cent) de la participation dans cette société ou entité commerciale, ou la capacité de fait de contrôler les décisions en matière de gestion de cette société ou entité commerciale.

« Droit de propriété intellectuelle » désigne tout brevet, toute invention ou tout droit de modèle d’utilité, droit sur les bases de données, droit d’auteur, droit relatif à un dessin ou à un modèle, dessin ou modèle enregistré ou autre droit de nature similaire et marque de commerce et/ou nom commercial (déposé ou non) et toute application relative à un des éléments susmentionnés, ainsi que les droits relatifs à tout savoir-faire, secret commercial ou toute autre information confidentielle ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

« Logiciel » désigne chaque programme logiciel concédé sous licence par Blancco ou ses Sociétés affiliées, y compris toutes les modifications, comme indiqué dans le devis ou le bon de commande concerné.

Octroi de licence

Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Blancco Vous accorde par la présente un droit non exclusif, non transférable et non permanent aux fins d’utiliser le Logiciel uniquement pour vos propres opérations internes. Aux fins du présent Contrat, l’utilisation du Logiciel signifie l’accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou le fait d’en bénéficier d’une autre façon pendant la durée de la licence, conformément au type de licence convenu dans le devis ou le bon de commande concerné et/ou décrit en détail à l’Annexe 1 du Contrat. Le Logiciel est la propriété de Blancco et/ou de ses concédants de licence, est protégé par la législation sur le droit d’auteur et est concédé sous licence, IL N’EST PAS VENDU.

1. Vos obligations

  1. 1.1 Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, ou de toute partie de ce dernier, Vous devez :
    1. vous devez vous assurer que le Logiciel est installé uniquement sur les équipements indiqués.
    2. informer Blancco dès que Vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée du Logiciel par toute personne.
    3. autoriser Blancco à inspecter tout dossier conservé en lien avec la présente licence, aux fins de s’assurer que Vous respectez les termes de la présente licence. Blancco Vous adressera un préavis raisonnable de ces inspections, qui se dérouleront à des heures raisonnables.
    4. Vous NE devez PAS utiliser le Logiciel ou y accéder (i) si Vous êtes ou devenez un concurrent de Blancco pour l’un de ses Logiciels ou services, sauf avec l’accord écrit préalable de Blancco, ou (ii) à des fins de comparaison avec la concurrence ou à des fins analogues.
    5. Vous n’êtes PAS en droit de concéder de licence, de sous-licence, de vendre, de revendre, de transférer, de céder, de distribuer, de louer, de donner à bail ou d’exploiter commercialement d’une autre façon le Logiciel de quelque façon que ce soit,
    6. Dans toute la mesure où une telle restriction est autorisée par la loi en vigueur, Vous NE devez PAS modifier, décompiler, procéder à des opérations d’assemblage inverse, d’ingénierie inverse, traduire ou désassembler, ou réaliser des œuvres dérivées fondées sur toute partie du Logiciel, pour quelque raison ou but que ce soit.
    7. Vous devez à tout moment respecter l’intégralité des lois et réglementations en vigueur sur le territoire où Vous utilisez le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions applicables concernant la confidentialité des données, la conservation des données, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous indemniserez Blancco et ses Sociétés affiliées concernant toute réclamation effectuée à l’encontre de Blancco et relativement à toute violation de la sorte dont Vous êtes l’auteur.
    8. Vous ne devez pas reproduire ou encadrer toute partie du Logiciel, autre que l’encadrage sur les propres intranets du Client ou autrement à ses propres fins commerciales internes ou comme expressément convenu par écrit entre les Parties.
    9. Vous devez utiliser le Logiciel uniquement conformément au manuel d’utilisation et à la documentation d’assistance de Blancco en vigueur au moment de cette utilisation, et rapidement accepter toutes les mises à jour du logiciel qui Vous sont proposées. Si vous n’acceptez pas les mises à jour du logiciel, cela peut avoir un impact sur les performances du Logiciel.

2. Applications de solutions mobiles Blancco (« Application mobile »)

L’Application mobile peut utiliser une technologie de localisation telle que le GPS, le Wi-Fi, l’identifiant du réseau mobile ou l’adresse IP pour fournir des fonctionnalités de l’Application mobile. Pour pouvoir utiliser votre emplacement, nous avons besoin de votre consentement préalable. Si aucun consentement n’est fourni, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir certaines des fonctionnalités de l’Application mobile qui nécessitent l’utilisation de cette technologie de localisation. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de technologie de localisation via l’application de configuration sur votre appareil.

Vous acceptez que nous et/ou nos partenaires, sous-traitants ou représentants puissions communiquer avec vous afin de vous fournir l’Application mobile et les services connexes. Ces communications peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, courrier ou SMS ou par l’utilisation d’une notification push sur votre appareil en utilisant les coordonnées fournies par vous ou nos partenaires. Pour pouvoir vous envoyer des notifications, nous avons besoin de votre consentement. Ce consentement est géré via le système d’exploitation de l’appareil. Si aucun consentement n’est fourni, nous ne serons pas en mesure de fournir certaines des fonctionnalités de l’Application mobile qui nécessitent l’utilisation de notifications.

3. Assistance et formation

La politique de Blancco en matière de prestation d’assistance concernant le Logiciel est disponible sur https://support.blancco.com/ ou à toute autre adresse Internet pouvant Vous être communiquée de temps à autre (« Politique de service d’assistance »). Blancco fournira au Client ses services d’assistance pendant les heures d’ouverture normales et conformément au programme d’assistance acheté par le Client et la Politique de services d’assistance en vigueur à la date des Services. Blancco peut modifier la Politique de services d’assistance de temps à autre à son entière discrétion.

4. Modifications

Blancco est en droit de mettre à jour tout Logiciel, d’offrir de nouvelles fonctionnalités s’y rapportant, de modifier d’une autre façon la structure de tout Logiciel, ou d’en cesser la fabrication ou la vente, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité à votre égard. La politique de Blancco en matière de prestation d’assistance concernant toute ancienne version du Logiciel ou le Logiciel supprimé est disponible sur https://support.blancco.com/ ou à toute autre adresse Internet pouvant Vous être communiquée de temps à autre (« Politique d’assistance en matière de cycle de vie »). Blancco peut, de temps à autre et à son entière discrétion, modifier la Politique d’assistance en matière de cycle de vie.

5. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel ainsi que tout service s’y rapportant appartiennent et doivent appartenir à Blancco et/ou à tout propriétaire tiers concerné (selon le cas), et le Client ne détient aucun droit concernant le Logiciel autre que le droit de l’utiliser conformément aux termes de la présente licence (et/ou de toute licence de tiers concernée). La structure, l’organisation et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Blancco et/ou des propriétaires tiers concernés. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Blancco et/ou les propriétaires tiers concernés. « Blancco » est une marque déposée de Blancco Technology Group et/ou de ses Sociétés affiliées. D’autres logos, noms de produit et noms de services relatifs à Blancco sont également des marques de commerce de Blancco Technology Group et/ou de ses Sociétés affiliées.

6. Logiciel tiers

Le Logiciel peut contenir des logiciels libres disponibles et distribuables gratuitement ainsi que d’autres œuvres soumises à droit d’auteur par des tiers (« Logiciels tiers »). Les Logiciels tiers sont exclusivement soumis aux termes, conditions et obligations de la licence applicable à ces Logiciels tiers.

7. Confidentialité

  1. 7.1 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations (écrites, orales ou sous un format électronique) relatives à l’activité et aux affaires d’une Partie et que l’autre Partie obtient ou reçoit en raison des discussions menant au Contrat, à sa conclusion ou à son exécution.
  2. 7.2 Une Partie recevant des Informations confidentielles (le « Destinataire ») doit conserver en toute confidentialité toutes les Informations confidentielles de l’autre Partie (le « Divulgateur »). Les deux Parties conviennent que les engagements relatifs aux Informations confidentielles dans le présent Contrat demeureront en vigueur et de plein effet, indépendamment de toute résiliation et/ou expiration du présent Contrat.
  3. 7.3 Les Parties devront :
    1. garder ces informations confidentielles et ne les divulguer à aucun tiers ; et
    2. utiliser ces informations uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du present Contrat.
  4. 7.4 Le Destinataire est responsable de toute divulgation ou utilisation non autorisée des Informations confidentielles du Divulgateur effectuée par l’un de ses employés, dirigeants, mandataires, représentants ou sous-traitants, et doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher cette divulgation ou utilisation non autorisée.
  5. 7.5 La restriction ci-dessus relative à la divulgation et à l’utilisation ne s’applique pas aux Informations confidentielles :
    1. our lesquelles le Destinataire peut démontrer au moyen d’une preuve écrite qu’elles étaient en sa possession avant la divulgation par l’autre Partie sans faire l’objet d’une quelconque autre obligation en matière de confidentialité.
    2. pour lesquelles la loi, un règlement ou une décision d’une autorité compétente exige la divulgation ; ou
    3. qui, au moment de la prise de connaissance par le Destinataire, appartiennent déjà au domaine public.

8. Données à caractère personnel

Blancco accepte par les présentes de maintenir les garanties techniques et opérationnelles appropriées pour la protection de vos données et de toutes les données utilisateur (collectivement, les « Données client »), comme spécifié plus en détail dans la Politique de confidentialité des données de Blancco accessible à l’adresse https://www.blancco.com/privacy-policy/.

Blancco conservera toutes les Données client sur ses systèmes et son environnement (cloud) uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire afin d’atteindre l’objectif pour lequel lesdites Données client ont été stockées lors de la fourniture du Logiciel et des Services, et selon les modalités indiquées dans le présent Contrat. À la suite de la résiliation et/ou de l’expiration du présent Contrat, il demeurera sous Votre responsabilité de télécharger en temps opportun le transfert ou de faire détruire toute Donnée client demeurant en notre possession conformément aux politiques de conservation des données de votre société et aux lois et réglementations applicables. Blancco n’assumera aucune autre responsabilité quant à cette restitution, ce transfert ou cette destruction des Données client après la résiliation et/ou l’expiration du Contrat.

Si et dans la mesure où des Données à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse sont traitées par Blancco, les Clauses contractuelles types seront applicables. Aux fins des Clauses contractuelles types, le Client et ses Sociétés affiliées compétentes sont chacun considérés comme l’exportateur de données, et l’acceptation par le Client du présent Contrat, et l’exécution d’une commande par une Société affiliée compétente, seront traitées comme son exécution des Clauses contractuelles types et des Annexes. Sur demande du Client effectuée dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la résiliation ou de l’expiration du présent Contrat. Dans le cas où le droit localement applicable et la juridiction exigent un Contrat et/ou une mise en place différents, les Parties négocieront et concluront la documentation nécessaire et prendront les mesures requises sans retard injustifié.

Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Blancco recueille des informations sur l’utilisateur concernant l’utilisation du Logiciel à des fins de rapport et de facturation, et recueille des données d’utilisateur anonymes pour permettre la correction des erreurs, le développement du produit et à d’autres fins d’analyse et de vente. Les données à caractère personnel seront traitées uniquement dans le respect de la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.blancco.com/privacy-policy/.

9. Clause de non-responsabilité Utilisation conforme

ENTRAÎNER L’EFFACEMENT PERMANENT DE L’INTÉGRALITÉ DES DONNÉES ET DES FICHIERS (OU DE CEUX QUI AURONT ÉTÉ PRÉCISÉS) DE VOTRE DISQUE DUR, VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE DISPOSITIF DE STOCKAGE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE, OU DE VOTRE DISPOSITIF MOBILE, ET QUE VOUS ÊTES SEUL(E) ET EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES OU DES DONNÉES DE TIERS QUE VOUS CONTRÔLEZ DANS VOTRE DISQUE DUR, DANS VOTRE SYSTÈME, DANS VOTRE DISPOSITIF DE STOCKAGE OU DANS VOTRE DISPOSITIF MOBILE. BLANCCO REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE DE DONNÉES.

10. Votre indemnisation de la part de Blancco

Blancco garantit qu’aucune partie du Logiciel, lorsque Vous l’utilisez conformément au présent Contrat, ne porte atteinte à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle d’un tiers dans le pays de livraison. Blancco peut, à sa discrétion, contester ou procéder au règlement d’une réclamation effectuée à Votre encontre par un tiers alléguant que le Logiciel, à l’exception du Logiciel tiers, porte atteinte au droit d’un tiers, mais Blancco peut également s’acquitter des frais et des dommages-intérêts imposés à Votre encontre par un tribunal compétent ou dans le cadre d’un règlement à l’amiable, mais ce, uniquement à la condition que (i) Vous informiez Blancco dans les trente (30) jours de la réception de toute réclamation d’un tiers ; (ii) Blancco se voit accorder le droit exclusif d’organiser la défense ou le règlement ; et (iii) Vous n’effectuiez aucune déclaration allant à l’encontre des intérêts de Blancco et en lien avec ladite réclamation.

11. Garantie limitée

Blancco garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison ou, dans le cas d’un Abonnement et/ou d’un Contrat d’assistance, pour la durée de ce Contrat conformément aux conditions pertinentes, chaque copie du Logiciel non modifiée fonctionnera à tous égards importants conformément au manuel d’utilisateur correspondant ou à la documentation. Vous acceptez que ce manuel d’utilisateur ou cette documentation puissent être fournis uniquement en langue anglaise, à moins que la loi locale exige qu’il en soit autrement. Toute mise à jour fournie par Blancco sera couverte par la présente garantie limitée pour le reste de la période de garantie et d’assistance applicable, comme indiqué ci-dessus. Eu égard à toute violation de la garantie, votre recours exclusif, et l’entière responsabilité de Blancco, résidera la correction des erreurs du Logiciel à l’origine de la violation de la garantie. LA GARANTIE CI-DESSUS EST UNIQUE ET REMPLACE L’ENSEMBLE DES AUTRES GARANTIES, MODALITÉS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES, TERMES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTRAVENTION. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET BLANCCO NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA EXEMPT DE DÉFAILLANCE, NE SERA PAS INTERROMPU, SERA VIERGE D’ERREURS OU DE VICES OU QUE LE LOGICIEL REPRÉSENTERA UNE PROTECTION CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES. LE CLIENT PEUT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, QUI PEUT VARIER D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. BLANCCO NE CHERCHE PAS À LIMITER LES DROITS DE GARANTIE DU CLIENT DANS LA MESURE INTERDITE PAR UNE TELLE LOI EN VIGUEUR.

12. Limitation de responsabilité

  1. 12.1 EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, BLANCCO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS AGRÉÉS N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, RÉCLAMATION DE TIERS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE RÉSULTANT DE L’ACHAT DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU AUTRE PERTE SIMILAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI BLANCCO OU SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS AGRÉÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  2. 12.2 LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU DÉCOULANT D’UNE GARANTIE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DE BLANCCO, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS AGRÉÉS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER 100 % (CENT POUR CENT) DU TOTAL DES DROITS (DE LICENCE) QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ PAYER EN VERTU DU CONTRAT.
  3. 12.3 CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT À AUCUNE RESPONSABILITÉ NE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE EXCLUSION OU D’UNE LIMITATION PAR LA LOI.

13. Durée du contrat et résiliation

Le présent Contrat prendra effet à la date indiquée dans la commande, le devis et/ou l’acceptation du Logiciel par le client, la première de ces dates étant retenue. Chacune des Parties peut résilier le présent Contrat à sa convenance, en tout ou partie, à tout moment en donnant un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre Partie de ladite résiliation et en précisant la date d’entrée en vigueur de celle-ci. Blancco peut immédiatement résilier votre licence si vous violez de façon substantielle les conditions du présent Contrat. Lors de cette résiliation, Vous devez rapidement renvoyer ou détruire toutes les copies du Logiciel et de la documentation connexe. Toutes les conditions du présent Contrat qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent Contrat, resteront en vigueur après cette résiliation.

Sauf accord contraire dans la commande, le devis ou un Contrat applicable, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire de la même durée que la durée initiale, à moins que l’une ou l’autre des parties ne donne à l’autre partie un avis écrit de résiliation au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la durée actuelle. Pour chaque renouvellement annuel ultérieur de toute licence de Volume ou d’Abonnement, Blancco se réserve le droit d’ajuster le prix des licences de ses Produits (i) de 5 % ou (ii) en fonction de l’indice des prix à la consommation/du taux d’inflation annuel alors en vigueur au moment de ce renouvellement, selon le montant le plus élevé.

14. Impôts et taxes

Il est entendu et convenu entre les Parties que Vous êtes responsable de toutes les taxes (sur les ventes), des droits et taxes à l’importation et/ou à l’exportation, et des frais gouvernementaux associés à votre devis et/ou votre commande (collectivement, les « Taxes »). Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes prélevées sur le compte de tout montant facturé et/ou payé en vertu du présent Contrat. Le cas échéant, Blancco Vous fournira une facture sur laquelle toutes les Taxes sont indiquées séparément.

15. Généralités

  1. 15.1 Indépendance des clauses
    Si un quelconque terme ou une quelconque clause du présent Contrat est invalide, illégal ou ne peut pas faire l’objet d’une application par une quelconque règle de droit ou d’ordre public, tous les autres termes et toutes les autres clauses du présent Contrat demeurent pleinement en vigueur tant que leurs intentions économiques et juridiques n’ont pas d’effets préjudiciables sur une Partie, de quelque façon que ce soit.
  2. 15.2 Renonciation
    Une renonciation à un quelconque droit au titre du présent Contrat n’a d’effet que si elle est donnée par écrit et une telle renonciation ne s’applique qu’à la Partie à laquelle elle est adressée et pour la situation en cause.
  3. 15.3 Force Majeure
    Blancco rejette toute responsabilité envers Vous au titre du présent Contrat s’il connaît un empêchement ou un retard dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, ou dans le cadre de l’exercice de son activité, en raison d’actes, d’événements, d’omissions ou d’accidents indépendants de sa volonté, ce qui comprend également les grèves, les grèves patronales ou d’autres conflits sociaux (impliquant ou non le personnel de Blancco ou de toute autre Partie), la défaillance d’un service public ou d’un réseau de transport ou de télécommunications, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, une pandémie et/ou une catastrophe de santé publique, des restrictions de voyage imposées par le gouvernement, une perturbation civile, un dommage volontaire, le respect de toute loi ou de toute décision, règle, réglementation ou instruction gouvernementale, un accident, la panne d’une usine ou d’un équipement, un incendie, une inondation, une tempête ou un manquement des fournisseurs ou des sous-traitants. Blancco doit informer le Client d’un tel événement et de son éventuelle durée.
  4. 15.4 Absence de partenariat ou de relation de mandat
    Aucune disposition du présent Contrat n’est destinée à créer un partenariat entre les parties, ni à autoriser une Partie à agir en qualité de mandataire de l’autre. Aucune Partie n’a le pouvoir d’agir au nom ou pour le compte de l’autre, ni de la lier de quelque façon que ce soit (ce qui peut inclure toute déclaration ou garantie, obligation ou d’une responsabilité et l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir).
  5. 15.5 Avis
    Les avis relatifs au présent Contrat adressés par l’une des Parties devront être écrits et envoyés par courrier électronique, voie postale ou service de messagerie (tells que UPS, FedEx ou DHL). Les avis qui Vous sont adressés par Blancco prendront effet (a) en cas d’envoi par courrier électronique, un (1) jour suivant l’envoi à l’adresse électronique fournie à Blancco, ou (b) en cas d’envoi par voie postale ou service de messagerie, cinq (5) jours suivant l’envoi par courrier ordinaire ou service de messagerie à l’adresse fournie à Blancco. Les avis que Vous adressez à Blancco prendront effet (a) en cas d’envoi par courrier électronique, un (1) jour suivant l’envoi (et la réception par Blancco) aux adresses électroniques fournies figurant sur la commande, ou (b) en cas d’envoi par service postal ou de livraison, lorsqu’ils sont reçus par Blancco à l’adresse figurant sur la commande.
  6. 15.6 Contrôle à l’exportation
    Vous reconnaissez que le Logiciel peut faire l’objet de restrictions à l’exportation et à l’importation, internationales et de la part des É.-U. et de l’UE, y compris de restrictions imposées par les Réglementations de l’administration des exportations des É.-U., ainsi que de restrictions relatives à l’utilisateur final, à l’utilisation finale et à la destination, émises par le gouvernement des É.-U. et les gouvernements d’autres pays. Vous convenez de respecter toutes les lois nationales et internationales qui s’appliquent au transport du Logiciel au-delà des frontières nationales ou à son utilisation dans un tel territoire.
    En utilisant le Logiciel et/ou l’Application, vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des É.-U. et de l’UE, ou qui a été désigné par le gouvernement des É.-U. ou de l’UE comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des É.-U. ou de l’UE.
  7. 15.7 Intégralité de l’accord
    Le présent Contrat constitue l’intégralité du Contrat entre Blancco et Vous-même concernant l’objet des présentes et il remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, eu égard au Logiciel ou à tout autre sujet faisant l’objet des présentes. Aucune disposition contenue dans un quelconque bon de commande soumis par une Partie, à l’exception des dates, de l’identité, du lieu, de la quantité et du prix relatifs à la commande, ne saurait servir à modifier le présent Contrat ou à ajouter à ses termes.

16. Droit applicable et compétence

Le présent Contrat, ainsi que tout litige en découlant, seront régis exclusivement par le droit applicable et la juridiction du pays et du lieu d’activité de l’entité Blancco avec laquelle vous avez conclu un Contrat et/ou traité (comme indiqué ci-dessus), sans égard aux règles de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux situés dans le lieu applicable ci-dessous auront la compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant du Contrat ou lié à celui-ci, ou à sa formation, son interprétation ou son application. Chaque partie consent par les présentes et se soumet à la compétence exclusive de ces tribunaux. Indépendamment du droit applicable ci-dessous, l’une ou l’autre des parties peut demander une mesure injonctive provisoire devant tout tribunal compétent en ce qui concerne toute violation présumée.

17. Langues

Les termes peuvent être rédigés dans différentes langues. La version anglaise sera toujours la version officielle et en cas de contradiction entre la version anglaise et les autres versions linguistiques, la version anglaise l’emportera toujours.

ANNEXE 1 – TYPE DE LICENCE

1. Licence d’évaluation

Si le Logiciel Vous a été fourni sous forme de licence d’évaluation, de licence d’essai ou autre désignation semblable, selon les indications du devis ou du bon de commande concerné, ou s’il Vous est cédé sous licence à des fins d’évaluation ou d’essai (« Logiciel d’évaluation »), alors les dispositions de cette section s’appliquent et remplacent toute autre condition divergente du présent Contrat.

  1. 1.1 Votre licence d’utilisation du Logiciel d’évaluation, étant non exclusive, incessible et limitée, ne peut être utilisée qu’à des fins d’évaluation et est limitée à trente (30) jours à compter de la date de livraison, sauf accord contraire écrit de la part de Blancco. Le Client reconnaît que le Logiciel d’évaluation n’est pas destiné à la production ou à l’utilisation commerciale, mais uniquement à des fins d’évaluation et de test.
  2. 1.2 Pendant la durée de la Licence d’évaluation, l’utilisation de la licence et des services connexes peut se limiter à un site spécifique, au matériel informatique ou à une entité contractante, selon les indications du devis ou du bon de commande, et sauf accord contraire, une Licence d’évaluation ne couvre pas l’utilisation effectuée par l’une de Vos Sociétés affiliées.
  3. 1.3 LE LOGICIEL D’ÉVALUATION EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. BLANCCO NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL D’ÉVALUATION PAR LE CLIENT SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR.

    TOUTE UTILISATION D’UN LOGICIEL D’ÉVALUATION EST ENTIÈREMENT AUX RISQUES DU CLIENT ET BLANCCO NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES.

2. Abonnement

Si le Logiciel Vous a été fourni sous la forme d’une licence d’abonnement dont l’utilisation est limitée dans le temps comme convenu et identifié dans le devis ou le bon de commande concerné (« Abonnement »), alors les stipulations du présent article s’appliquent et remplacent toute autre clause contradictoire du présent Contrat.

  1. 2.1 Sauf accord contraire écrit dans le devis ou le bon de commande concerné, l’Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans le devis ou le bon de commande concerné.
  2. 2.2 Pendant la durée de l’Abonnement, l’utilisation de la licence et des services connexes peut se limiter à un site spécifique, au matériel informatique ou à une entité contractante, selon les indications du devis ou du bon de commande concerné, et sauf accord contraire, un Abonnement ne couvre pas l’utilisation effectuée par l’une de Vos Sociétés affiliées.
  3. 2.3 Vous acceptez que tous les achats effectués ne soient pas subordonnés à des fonctionnalités ou caractéristiques futures attendues du Logiciel, ou dépendants de tout commentaire public oral ou écrit fait par Blancco.
  4. 2.4 Sauf accord contraire écrit dans le devis ou le bon de commande concerné, la portée de l’Abonnement est déterminée par les Actifs sous gestion convenus au moment de l’achat. Dans le cadre de la portée convenue, votre utilisation du Logiciel au titre de l’Abonnement est illimitée, mais soumise à la politique d’utilisation équitable (« PUE ») ci-dessous et aux limitations des présentes (« Utilisation légitime »).
  5. 2.5 Ce qui suit constitue une liste non exhaustive des pratiques qui ne sont pas considérées comme une Utilisation légitime :
    1. la revente, l’octroi de sous-licence, la distribution, la location de l’Abonnement, sauf accord contraire écrit de Blancco
    2. le partage des Abonnements avec des tiers, sauf accord contraire écrit de Blancco.
    3. des schémas d’utilisation inhabituels ne correspondant pas à une utilisation normale de l’abonnement.
    4. d’autres pratiques qui peuvent être pertinentes afin de déterminer l’Utilisation légitime et Blancco se réserve le droit de prendre en compte toute activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle afin de prendre sa décision.
  6. 2.6 La PUE Vous oblige à informer Blancco sans délai si la portée de l’Abonnement a sensiblement changé par rapport aux Actifs sous gestion convenus au moment de l’achat. Blancco peut revoir le coût de l’abonnement pour couvrir l’augmentation de la portée.
  7. 2.7 Blancco se réserve le droit de demander et de mener des audits en cas de violation (suspectée) de la PUE et/ou des obligations d’Utilisation légitime. Toutefois, ces audits seront (i) limités quant à leur portée et leur durée aux seules fins de confirmer le respect de la PUE et/ou des obligations d’Utilisation légitime uniquement, (ii) soumis à des engagements de confidentialité préalables entre les Parties et (iii) menés d’une manière qui ne causera qu’une perturbation minimale de vos opérations commerciales.
  8. 2.8 Blancco peut, à sa seule discrétion, (i) mettre fin à sa relation avec Vous, ou (ii) suspendre immédiatement Votre Abonnement, (iii) Vous facturer des quantités supplémentaires soumises aux conditions de facturation et de paiement énoncées aux présentes, s’il détermine que Vous utilisez Votre Abonnement contrairement à la PUE ou à l’Utilisation légitime du présent Contrat. Lorsque cela est raisonnable, Blancco Vous remettra un préavis d’usage inapproprié préalablement à la suspension ou à la résiliation de Votre abonnement et, à la discrétion de Blancco, Blancco peut Vous offrir un autre abonnement. L’Abonnement ne peut en aucun cas être converti en une licence permanente.

3. Licence en volume

  1. 3.1. Si le Logiciel vous a été fourni sous la forme d’une licence en volume dont l’utilisation est limitée à un volume spécifique de licence et/ou pour une Durée convenue, tel qu’indiqué dans le devis ou le bon de commande (« Licence en volume »), les stipulations du présent article s’appliquent et remplacent toute autre clause contradictoire du présent Contrat.
  2. 3.2. Pendant la durée de la licence en volume, l’utilisation de la licence et des services connexes peut se limiter à un site spécifique, au matériel informatique ou à une entité contractante, selon les indications du devis ou du bon de commande, et sauf accord contraire, une licence en volume ne couvre pas l’utilisation effectuée par l’une de vos Sociétés affiliées.
  3. 3.3 Pour les produits relatifs à l’effacement des données, sauf indication contraire dans le devis ou le bon de commande concerné, chaque fois que le Logiciel est sollicité pour accomplir une tâche, comme un effacement, une licence sera consommé et le reste de la licence achetée sera réduit.
  4. 3.4 Pour les produits relatifs aux diagnostics mobiles, sauf indication contraire dans le devis et le bon de commande concerné, chaque fois que le Logiciel est sollicité pour accomplir une tâche, comme un diagnostic, une licence sera consommée et le reste de la licence achetée sera réduit.